Le PTZ+ 2013, réservé au neuf BBC OU RT 2012. La version 2013 modifie les conditions de ressources de l’acquéreur et limite son attribution aux logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou attestant de la prise en compte de la réglementation RT 2012.
Le PTZ+ est un prêt aidé par l’Etat, qui prend en charge les intérêts. C’est donc pour l’emprunteur un prêt « à taux zéro », remboursable sans intérêt (l’assurance emprunteur est toutefois obligatoire). En 2013, le PTZ+ encourage l’accès à la propriété des ménages. Il est réservé aux primo-accédants (personnes n’étant pas déjà propriétaires d’un bien immobilier) dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret et uniquement pour l’achat d’un bien neuf.
Pour profiter de PTZ+ 2013, les revenus du foyer (le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est pris en compte, par exemple celui de 2011 pour un PTZ+ demandé en 2013) ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend :
de la composition du foyer (nombre de personnes devant occuper le futur logement),
de la zone* où se situe le logement.
Ces plafonds ont été revus légèrement à la baisse en 2013 pour recentrer le PTZ+ sur les ménages les plus modestes.
Occupants du logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
1 personne |
36 000 € |
26 000 € |
20 000 € |
18 500 € |
2 personnes |
50 400 € |
36 400 € |
28 000 € |
25 900 € |
3 personnes |
61 200 € |
44 200 € |
34 000 € |
31 450 € |
4 personnes |
72 000 € |
52 000 € |
40 000 € |
37 000 € |
5 personnes |
82 800 € |
59 800 € |
46 000 € |
42 550 € |
6 personnes |
93 600 € |
67 600 € |
52 000 € |
48 100 € |
7 personnes |
104 400 € |
75 400 € |
58 000 € |
53 650 € |
8 personnes |
115 200 € |
83 200 € |
64 000 € |
59 200 € |
Si vous achetez votre logement en couple, vous ne pouvez déposer qu’une seule demande de PTZ+ 2013 par ménage et par achat. À savoir : vous pouvez accéder au PTZ+ 2013 même si vous avez été propriétaire au cours des 2 dernières années, à condition que l’une des personnes qui occupera le logement, ou vous-même êtes :
Le montant est calculé, à partir d’un pourcentage appliqué au prix du bien, dont le montant pris en compte est plafonné en fonction de sa localisation et de la composition de votre famille. En 2013, les plafonds d’opération en vigueur de 2012 sont conservés, mais la quotité (le pourcentage) est réduite. Enfin, le PTZ+ est désormais exclusivement réservé aux logements à haute performance énergétique, dits BBC ( Bâtiment Basse Consommation) ou attestant de la prise en compte de la réglementation RT 2012.
Plafonds du prix du bien dans le neuf en 2013, ils varient en fonction de la localisation du bien :
Occupants du logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
1 occupant |
156 000 € |
117 000 € |
86 000 € |
79 000 € |
2 occupants |
218 000 € |
164 000 € |
120 000 € |
111 000 € |
3 occupants |
265 000 € |
199 000 € |
146 000 € |
134 000 € |
4 occupants |
312 000 € |
234 000 € |
172 000 € |
158 000 € |
5 occupants et plus |
359 000 € |
269 000 € |
198 000 € |
182 000 € |
Montants maximum du PTZ + 2013, selon le pourcentage appliqué par zone :
Occupants du logement |
Zone A : 33% |
Zone B1 : 26% |
Zone B2 : 21% |
Zone C : 18% |
1 occupant |
51 480 € |
30 420 € |
18 060 € |
14 220 € |
2 occupants |
71 940 € |
42 640 € |
25 200 € |
19 980 € |
3 occupants |
87 450 € |
51 740 € |
30 660 € |
24 120 € |
4 occupants |
102 960 € |
60 840 € |
36 120 € |
28 440 € |
5 occupants et plus |
118 470 € |
69 940 € |
41 580 € |
32 760 € |
Le PTZ+ version 2013 définit 5 tranches de revenus pour les foyers. Pour chacune de ces tranches une durée de remboursement est définie. Elle dépend de 4 critères :
Ainsi, les modalités de remboursement seront les suivantes :