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Le PTZ+ 2013, réservé au neuf BBC OU RT 2012. La version 2013 modifie les conditions de ressources de l’acquéreur et limite son attribution aux logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou attestant de la prise en compte de la réglementation RT 2012.

Le PTZ+ 2013, un coup de pouce pour accéder à la propriété

Le PTZ+ est un prêt aidé par l’Etat, qui prend en charge les intérêts. C’est donc pour l’emprunteur un prêt « à taux zéro », remboursable sans intérêt (l’assurance emprunteur est toutefois obligatoire). En 2013, le PTZ+ encourage l’accès à la propriété des ménages. Il est réservé aux primo-accédants (personnes n’étant pas déjà propriétaires d’un bien immobilier) dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret et uniquement pour l’achat d’un bien neuf.

Quelles conditions pour bénéficier du PTZ+ 2013 ?

  • avoir des ressources inférieures à un plafond. Pour bénéficier du PTZ en 2013, vous devez :
  • ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 années précédant la demande,
  • financer l’acquisition de votre résidence principale
  • souscrire d’autres prêts : le PTZ+ 2013 est conçu comme un complément financier. Il ne doit pas représenter plus que le montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l’opération
  • avoir des ressources inférieures à un plafond

Les plafonds de ressources

Pour profiter de PTZ+ 2013, les revenus du foyer (le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est pris en compte, par exemple celui de 2011 pour un PTZ+ demandé en 2013) ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend :

de la composition du foyer (nombre de personnes devant occuper le futur logement),

de la zone* où se situe le logement.

Ces plafonds ont été revus légèrement à la baisse en 2013 pour recentrer le PTZ+ sur les ménages les plus modestes.

Plafonds de ressources PTZ+ 2013

Occupants du logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

36 000 €

26 000 €

20 000 €

18 500 €

2 personnes

50 400 €

36 400 €

28 000 €

25 900 €

3 personnes

61 200 €

44 200 €

34 000 €

31 450 €

4 personnes

72 000 €

52 000 €

40 000 €

37 000 €

5 personnes

82 800 €

59 800 €

46 000 €

42 550 €

6 personnes

93 600 €

67 600 €

52 000 €

48 100 €

7 personnes

104 400 €

75 400 €

58 000 €

53 650 €

8 personnes

115 200 €

83 200 €

64 000 €

59 200 €

Si vous achetez votre logement en couple, vous ne pouvez déposer qu’une seule demande de PTZ+ 2013 par ménage et par achat. À savoir : vous pouvez accéder au PTZ+ 2013 même si vous avez été propriétaire au cours des 2 dernières années, à condition que l’une des personnes qui occupera le logement, ou vous-même êtes :

Les montants du PTZ + 2013

Le montant est calculé, à partir d’un pourcentage appliqué au prix du bien, dont le montant pris en compte est plafonné en fonction de sa localisation et de la composition de votre famille. En 2013, les plafonds d’opération en vigueur de 2012 sont conservés, mais la quotité (le pourcentage) est réduite. Enfin, le PTZ+ est désormais exclusivement réservé aux logements à haute performance énergétique, dits BBC ( Bâtiment Basse Consommation) ou attestant de la prise en compte de la réglementation RT 2012.

Plafonds du prix du bien dans le neuf en 2013, ils varient en fonction de la localisation du bien :

Occupants du logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 occupant

156 000 €

117 000 €

86 000 €

79 000 €

2 occupants

218 000 €

164 000 €

120 000 €

111 000 €

3 occupants

265 000 €

199 000 €

146 000 €

134 000 €

4 occupants

312 000 €

234 000 €

172 000 €

158 000 €

5 occupants et plus

359 000 €

269 000 €

198 000 €

182 000 €

Montants maximum du PTZ + 2013, selon le pourcentage appliqué par zone :

Occupants du logement

Zone A : 33%

Zone B1 : 26%

Zone B2 : 21%

Zone C : 18%

1 occupant

51 480 €

30 420 €

18 060 €

14 220 €

2 occupants

71 940 €

42 640 €

25 200 €

19 980 €

3 occupants

87 450 €

51 740 €

30 660 €

24 120 €

4 occupants

102 960 €

60 840 €

36 120 €

28 440 €

5 occupants et plus

118 470 €

69 940 €

41 580 €

32 760 €

La durée de remboursement du PTZ + 2013

Le PTZ+ version 2013 définit 5 tranches de revenus pour les foyers. Pour chacune de ces tranches une durée de remboursement est définie. Elle dépend de 4 critères :

Ainsi, les modalités de remboursement seront les suivantes :


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