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52 avenue Françoise Giroud - Parc Valmy - Dijon
52 avenue Françoise Giroud - Parc Valmy - Dijon
Ce dispositif fiscal permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement de mise en location de ce même logement pendant neuf ans, sous certaines conditions.
Si un particulier investisseur acquiert un logement neuf entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2013 pour la zone B2, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt :
Ce type d’opération ne pourra être réalisé, pour chaque propriétaire investisseur, que sur deux logements par an au maximum (dans la limite d’un investissement total de 300 000 € par an). La réduction d’impôt que permet ce dispositif est incluse dans le plafonnement à 10 000€ des avantages fiscaux.
Pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt, il y a plusieurs conditions à remplir :
Les plafonds de loyers sont fixés pour les baux conclus en 2013 selon le tableau ci-dessous :
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Plafonds de loyers 2013 |
|||
|
Zone A bis |
Reste de la zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
|
16,52 € /m2 |
12,27 € /m2 |
9,88 € /m2 |
8,59 € /m2 |
|
Composition du foyer du locataire |
Situation géographique du logement (zone) |
|||
|
Zone A Bis |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
|
|
Personne seule |
36 502 |
36 502 |
29 751 |
26 776 |
|
Couple |
54 554 |
54 554 |
39 731 |
35 575 |
|
Personne seule ou couple et 1 personne à charge |
71 515 |
65 579 |
47 780 |
43 002 |
|
Personne seule ou couple et 2 personnes à charge |
85 384 |
78 550 |
57 681 |
51 913 |
|
Personne seule ou couple et 3 personnes à charge |
101 589 |
92 989 |
67 854 |
61 069 |
|
Personne seule ou couple et 4 personnes à charge |
114 315 |
104 642 |
76 712 |
68 824 |
|
Majoration pour personne à charge supplémentaire à partir de la 5e |
+ 12 736 |
+ 11 659 |
+ 8 531 |
+ 7 677 |
Un particulier acquiert un appartement neuf de 40 m² à 120 000€ à Dijon (zone B2), en 2013. Ce logement respectera la réglementation thermique BBC. Il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 2 400€ par an pendant neuf ans (soit au total une réduction d’impôt de 21 600€). Cette réduction fiscale est conditionnée à la mise en location du logement. La première location du logement doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la livraison du logement. La réduction d’impôt sera équivalente à une réduction mensuelle de 200 € réduisant d’autant son effort d’épargne mensuel. En contrepartie, il devra s’engager à maintenir ce logement en location pendant neuf ans dans le respect des plafonds de loyer et de ressources des locataires.
Tous les contribuables qui investissent dans un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement dans un but locatif peuvent bénéficier de cette réduction d’impôt.